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Les liens de famille

Le lien de famille : unicité ou pluralité ?

Emmanuelle Roman
p. 39-52

Résumés

Le pluralisme familial légal est présent mais il est caractérisé par le paradoxe. En effet, le mariage ne représente plus l’unique institution à l’origine de la constitution d’un lien de famille. En outre, le lien de famille se décline sous toutes ses formes, de la monoparentalité à la pluriparentalité. À l’opposé, la reconnaissance juridique du concubinage n’a pas impliqué celle des familles homoparentales*.

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Texte intégral

1Le droit détermine la famille à partir du groupe, de l’ensemble des personnes unies par un lien de parenté1. Aussi le lien de famille, qui réalise l’attachement d’une personne à son ascendant ou à son descendant, est direct. Le lien de famille indirect désigne la collatéralité2. En d’autres termes, la famille est définie soit en un sens large comme l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun unies par un lien de parenté ou de filiation, soit en un sens étroit comme l’ensemble des époux et de leurs enfants mineurs3. La famille, appréhendée dans un sens étroit, ou famille nucléaire, retient plus particulièrement notre attention. En effet, le lien de famille, qu’elle consacre, est le plus révélateur des changements socio-juridiques intervenus en son sein.

2Mais au-delà de la juste théorisation du concept de famille et, a fortiori, du concept de lien de famille, on ne peut aujourd’hui que constater la complexité du phénomène familial.

3La menée de programmes publics sur le lien de famille témoigne de cette complexité. À titre d’illustration, le 4 avril 2001, le Ministre de la Justice et le Ministre délégué à l’Enfance, à la Famille et aux Personnes handicapées, ont présenté le contenu du document d’orientation sur le droit de la famille. Or, la finalité de ce document, précédant une future révision du droit de la famille, est justement de réformer le sens de l’institution familiale tout en respectant la diversité des familles4. De même, Irène Théry, sociologue de la famille et auteur d’un rapport officiel sur le couple, la filiation et la parenté, évoque concrètement l’idée de mutation de la cellule familiale5, cette dernière ayant fait preuve d’une perméabilité manifeste face à la multiplication des choix individuels de vie. Enfin, les chiffres récents de 2000, mesurant les transformations du fait familial, confortent ces observations. Selon une source INSEE, et en retenant les chiffres les plus révélateurs de l’évolution du lien de famille, on a recensé 47 % de couples non mariés avec enfants contre 31 % en 1980. Parallèlement, les naissances hors mariage se sont élevées sensiblement au rang de 40,7 % contre 11,4 % en 19806.

4Or, quelle est la réponse de l’institution, du droit, face à cet état du fait familial ? Comment peut-on définir aujourd’hui le lien de famille ? Qu’est ce qui fait le lien de famille au regard du législateur ? N’est-il qu’un ou cède-t-il à la pluralité ? Représente-t-il le tout pluralisme familial légal ou un pluralisme familial légal raisonné ? En d’autres termes, est-ce que les normes juridiques du droit de la famille épousent de façon systématique les normes sociales familiales ?

5Face à ce questionnement, le champ d’application de cette étude, tentant de circonscrire le lien de famille, a dû être déterminé à la fois d’une manière générale et détaillée. En effet, l’étude porte sur le droit français de la famille, tel qu’il est issu du Code civil7aux titres V, VI, VII, VIII, et IX traitant respectivement du mariage, du divorce, de la filiation, de la filiation adoptive et de l’autorité parentale. Mais l’approche d’autres dispositions légales, car consacrées par le Code de Santé publique ou par le Code de la Sécurité sociale, s’est imposée en raison de l’intérêt que ces règles de droit portent également au lien de famille. D’autres éléments d’information, comme plus proches de la sociologie juridique, ont aussi été pris en considération. Ils apportent un éclairage des plus riches à l’essai de délimitation du lien de famille.

6Ainsi, à l’intérêt théorique de cette étude répond spontanément un intérêt pratique d’ordre sociétal. Sous un angle théorique, cette approche du lien de famille permet de ne plus opposer le droit de la famille à la sociologie. On observe bien au contraire une correspondance entre les données juridiques et les données sociologiques. De plus, l’étude met surtout en relief les rapports que la société française contemporaine entretient avec la cellule familiale sous toutes ses formes.

7Par conséquent, ce mouvement d’alternance entre l’évolution sociologique du lien de famille et les interventions multiples du législateur pour rénover le droit de la famille ne peut qu’attester la difficulté de tracer une frontière entre le lien de famille et le non-lien de famille. Il n’en demeure pas moins que si le pluralisme légal familial s’annonce désordonné lorsqu’il s’agit d’offrir un cadre d’accueil au lien de famille, il va s’affirmant quand il s’agit de déterminer les formes par lesquelles le lien de famille peut être juridiquement représenté.

Le cadre d’accueil du lien de famille : un pluralisme traité paradoxalement par le législateur

8Il est délicat d’affirmer que le pluralisme familial légal existe de façon inconditionnelle. En effet, le législateur a opté pour une politique familiale distributive lorsqu’il s’agit de déterminer, pour le lien de famille, une structure institutionnelle d’accueil. Aussi il fait tour à tour preuve de souplesse, en créant le concept juridique de couple hétérosexuel, et de rigidité lorsqu’il ne fait produire aucun effet de droits familiaux à la reconnaissance légale du concubinage.

Le couple hétérosexuel : un concept juridique révélateur du pluralisme familial légal

9L’émergence, dans le cadre du paysage juridique familial, du concept de couple hétérosexuel célèbre la formation de nouveaux liens de famille. Ils sont nouveaux en ce sens qu’ils ne se définissent plus à partir d’un statut juridique, et, notamment, d’un statut conjugal, mais à partir d’un principe général d’hétérosexualité. La différence de sexes respectée, le législateur avalise en conséquence les familles concubines et les familles recomposées après un divorce ou après la rupture d’une union libre.

10Ce sont les lois bioéthiques du 29 juillet 1994 qui célèbrent pour la première fois la notion de couple hétérosexuel8. On intègre ainsi un cadre familial bien particulier puisqu’il s’agit de permettre à des couples stériles d’accéder au rang de la parenté par l’accès à des techniques de procréation artificielle faisant recours, pour la plupart d’entre elles, à un tiers donneur. Ainsi, l’article L. 152-2 du Code de la Santé publique, issu de cette réforme, dispose en son alinéa 1 que « l’assistance médicale est destinée à répondre à la demande parentale d’un couple » qui, selon l’alinéa 3 suivant, doit être formé d’un homme et d’une femme. On remarque toute la souplesse de cette formule légale. Elle permet effectivement de ne pas s’attarder sur le statut juridique du couple intéressé, en d’autres termes, sur le fait de savoir si les deux membres de ce couple sont unis ou non par le lien du mariage.

11Dès 1994, le législateur reconnaît donc implicitement le lien de famille naturelle. Plus précisément, il reconnaît un lien de famille volontaire.

12En effet, en exigeant uniquement la différence des sexes, le droit se montre ouvert à d’autres choix de vie familiale où le lien de famille à créer ne se caractérise plus systématiquement par sa légitimité. Bien au contraire, il se définit à partir d’une communauté de vie préexistante, propre au couple demandeur9, et d’une communauté d’affection annoncée parce qu’elle s’établira entre le couple et l’enfant, né à l’aide de la technique de procréation médicalement assistée. Par conséquent, le législateur reconnaît ouvertement la formation et l’existence d’un lien de famille où la volonté émise par un couple de former une cellule parentale est prépondérante. La norme familiale juridique de la différence des sexes se situe aux antipodes des normes familiales traditionnelles structurelles. En effet, elle cautionne des liens de famille où l’affection et le désir parental ont occupé une place prépondérante dans leur constitution.

Être un parent aujourd’hui implique de garantir à l’enfant un lien qui durera quoi qu’il arrive. Aimer, protéger, soutenir l’enfant, dans toutes les circonstances, qu’il soit beau ou non, intelligent ou non, délinquant ou non, c’est finalement ce qui est attendu aujourd’hui d’un bon parent10.

13Le législateur de 1994 a donc souhaité que le rôle de parent ne soit plus seulement représenté sous l’angle juridique du couple marié. C’est pourquoi seul le concept de couple hétérosexuel a permis de faire abstraction de la différence établie entre ce qui est légitime et ce qui ne l’est pas, en somme, entre ce qui pouvait aspirer à une famille et ce qui ne restait que hors-famille. À la distinction couple marié/couple non marié s’est alors substituée la règle de l’acceptation de la différence familiale. Par voie de conséquence, le droit est aujourd’hui attaché au rôle sexué de père et de mère. Or, cet attachement, selon Éric Fassin, sociologue, présente également l’avantage d’une ouverture vers la modernité, non seulement vers les familles issues du concubinage, mais aussi vers les familles recomposées11. En effet, dans cette dernière situation familiale, la différence des sexes est respectée à deux niveaux, à un niveau parental puisque même après un divorce l’enfant est toujours lié à ses père et mère d’origine, et à un niveau beau-parental. La règle de la différence des sexes fédère en quelque sorte les premiers et les seconds liens de famille. La crise vécue par le modèle du couple légitime a sans aucun doute amené le législateur à faire preuve de souplesse y compris dans cette partie technique du droit de la famille où le lien de filiation est établi entre un couple et un enfant né grâce à une assistance médicale à la procréation. Il faut effectivement rappeler qu’un couple marié sur trois divorce et que le lien de famille conjugale ne pouvait continuer à représenter un diktat social. De plus, on perçoit une volonté d’accentuer le pluralisme familial légal au regard du dépôt des nouvelles propositions de réforme du droit de la famille. En effet, il s’agit à présent de faire disparaître très symboliquement les notions de filiation légitime et de filiation naturelle, et, en outre, d’abroger les discriminations dont sont victimes les enfants adultérins12.

14Néanmoins, ce qui constitue une avancée vers le pluralisme familial légal a été contrebalancé par la réforme du 15 novembre 1999 instituant le pacte civil de solidarité et le concubinage. En effet, ce même concept juridique de couple hétérosexuel a permis de légitimer l’éviction des couples d’homosexuel(le)s du droit de la famille.

La reconnaissance juridique du concubinage : un faux-semblant à l’admission du pluralisme familial

15La réforme du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité reconnaît le concubinage en tant qu’institution, ceci en consacrant son insertion au sein du Code civil dans un article 515-8. Aussi l’union libre, jusqu’alors simple réalité sociale, ayant progressé depuis les années soixante-dix13, le concubinage devient en 1999 une réalité à dimension légale. De plus, les couples de concubins peuvent adhérer à un statut juridique par la contraction d’un pacte civil de solidarité destiné à organiser leur vie commune14, notamment, dans le domaine patrimonial.

16Une première interprétation de cette loi laisse à penser que le mariage, institution traditionnelle, coexiste de façon égale avec le concubinage. Mais est-ce à dire que le législateur de 1999 défende un pluralisme familial sans limite ? Une seconde lecture du texte de la réforme amène une réponse négative à cette interrogation. Le mariage continue à conserver une suprématie certaine dans le cadre du droit de la famille. En effet, la consécration légale du concubinage n’a pas entraîné parallèlement la reconnaissance de la possibilité, qui lui serait inhérente, de constituer devant la loi un lien de famille. En d’autres termes, le concubinage est devenu une institution civile à défaut de représenter une institution familiale.

17Pour conforter cette observation, et avant d’en déterminer la cause, on peut se référer à la décision du Conseil constitutionnel, lequel a été saisi par l’opposition de droite d’un recours pour se prononcer sur la conformité de la réforme à la Constitution. Le 9 novembre 1999, le Conseil constitutionnel déclare que la loi relative au pacte civil de solidarité est conforme à la Constitution. Mais il précise surtout qu’elle « est sans incidence sur les autres titres du livre premier du Code civil, notamment ceux relatifs aux actes d’état civil, à la filiation, à la filiation adoptive et à l’autorité parentale, ensemble de dispositions dont les conditions d’application ne sont pas modifiées par la loi fédérée »15. La ligne directrice du Conseil constitutionnel, suivant celle du législateur, est donc de distinguer le lien de couple, que le concubinage représente, du lien de famille, lequel est exclu des dispositions du 15 novembre 1999.

18Le législateur a finalement tracé « une démarcation entre le domaine des liens familiaux et celui des affinités choisies »16dans le but de laisser les couples de concubins homosexuels hors du droit de la famille. L’article 515-8 nouveau du Code civil définit effectivement le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

19En somme, au regard du contenu de ce texte et de la décision du Conseil constitutionnel, la reconnaissance légale du concubinage n’implique pas que tout couple de concubins, et, notamment, le couple homosexuel, puisse constituer légalement une cellule parentale et mener la vie familiale correspondante. Les couples d’homosexuel(le)s, ayant conclu ou non un pacte civil de solidarité, sont alors dans l’impossibilité juridique de pouvoir adopter un enfant ou d’avoir accès à une technique de procréation artificielle avec tiers donneur. De plus, la contraction d’un pacte civil de solidarité nécessite une déclaration auprès du greffe du tribunal d’instance. Aussi le contrôle, lors d’une requête en adoption, sera des plus renforcés s’il s’agit d’un couple d’homosexuels « pacsés » qui la dépose. À titre de comparaison, le droit français est très éloigné de la nouvelle législation des Pays-Bas. Par deux lois du 21 décembre 2000, cet État a effectivement ouvert le mariage et la parenté aux couples de personnes de même sexe17.

20Pour le législateur il ne peut donc exister un lien de famille homoparentale au sein du droit, lien qui s’établirait légalement à la suite d’une requête en adoption ou d’une demande d’accès à une technique d’assistance médicale à la procréation. C’est pourquoi le modèle du couple hétérosexuel paraît tout à la fois réducteur et libéral : réducteur, parce qu’il ferme la porte du droit de la famille aux personnes de même sexe, libéral, parce qu’il autorise les personnes non mariées à en franchir le seuil. Par le respect du principe de l’hétérosexualité, le législateur accepte, de façon sporadique, la pluralité dans les différentes formes du lien de famille.

Les formes du lien de famille : un pluralisme accepté sporadiquement par le législateur

21En optant pour une politique de « saupoudrage », le législateur défend un pluralisme familial d’essence tacite. Ce sont effectivement des dispositions éparpillées, civiles ou sociales, qui établissent le soutien du droit au lien de famille monoparentale ou au lien de famille pluriparentale.

Le lien de famille monoparentale

22Le lien de famille monoparentale est « entré dans les mœurs ». En 2000, on dénombre 7,2 % de familles monoparentales contre 5,3 % en 198618. 13 % des enfants de moins de quinze ans sont élevés en leur sein, dont 88 % avec leurs mères qui exercent le droit de garde19. Force est de constater que la monoparentalité ne constitue plus uniquement un phénomène sociétal. Elle se positionne juridiquement aux côtés de la famille traditionnelle, de la famille nucléaire, ceci par l’intermédiaire de deux mesures ponctuelles, l’une appartenant au droit de l’adoption, et l’autre au droit social.

23Lié au départ au mouvement féministe des années soixante-dix20, le lien de famille monoparentale acquiert dès 1966 une reconnaissance légale. En effet, la réforme majeure du droit de l’adoption du 11 juillet 1966 introduit à l’article 343-1 du Code civil la possibilité pour une personne seule d’adopter en la forme plénière21un enfant. Or, l’adopté se voit attribuer le statut d’enfant légitime. En conséquence, la légitimité n’est plus liée au mariage ; elle s’acquiert indépendamment de ce fait institutionnel. Aussi l’explication de cette réforme par le seul motif de la satisfaction du désir d’enfant apparaît-elle trop simpliste. L’article 343-1 du Code civil introduit essentiellement une nouvelle façon de penser le lien de famille. En d’autres termes, le législateur se montre ouvert à une politique du libre choix de la vie familiale.

24Ce libéralisme législatif a été accentué par une nouvelle réforme en 1976. Celle-ci crée à l’article 524-1 du Code de la sécurité sociale une allocation spécifique, l’allocation de parent isolé. On a observé que la formation du lien de famille monoparentale correspond moins à un libre choix de vie familiale, mais qu’il s’associe davantage à une situation familiale précaire issue de la dissociation d’une famille conjugale préexistante22. Au lieu de rester aveugle à cette détresse familiale, le législateur a donc conforté le lien de famille monoparentale en lui conférant une protection sociale. L’allocation de parent isolé, laquelle a été versée en 2000 à 170 000 foyers monoparentaux23, s’associe alors, selon les termes du sociologue Jacques Commaille, à « une forme nécessaire et nouvelle de mobilisation du droit »24.

25Le droit de la famille ne se contente plus de fédérer, de diriger, des choix familiaux, volontaires ou involontaires. Désormais, il protège ces choix même s’ils s’éloignent de la ligne directrice de la cellule familiale biparentale.

26En définitive, à deux reprises, en 1966 et en 1976, le législateur a fait figure de concepteur en promouvant une approche nouvelle, car unilinéaire, du lien de famille. Mais si, devant la loi, on peut être un parent « en solitaire »25, il apparaît également de moins en moins incongru d’évoquer la notion de pluriparenté en terme juridique.

Le lien de famille pluriparentale

27Le lien de famille pluriparentale n’a pas fait expressément l’objet d’une reconnaissance juridique. En effet, la structure familiale complexe, qui le représente, et que l’on désigne généralement par l’expression de « familles recomposées », s’insère ponctuellement dans le cadre légal actuel. En d’autres termes, le lien pluriparental est reconnu comme un lien de famille, totalement sur un plan sociologique, et épisodiquement sur un plan juridique.

28La famille recomposée obéit effectivement à une logique spécifique qui expliquerait les hésitations du législateur à la consacrer complètement. Elle regroupe des rapports biologiques et non biologiques de parenté. « Le géniteur n’est pas le parent domestique, et le parent domestique n’est pas le parent génétique. »26Par conséquent, « on rencontre, aux côtés des parents et des beaux-parents, des frères et sœurs qui n’ont en commun qu’un seul ascendant, et des quasi-frères et sœurs qui ne partagent aucun lien de sang, mais qui se trouvent apparentés du fait de l’union de leurs parent et beau-parent »27.

29La famille recomposée est déjà présente au xixe siècle ; elle se constituait le plus souvent à la suite d’un veuvage ou d’une seconde union28. La famille recomposée contemporaine succède à la dissolution d’une première famille parentale, et son nombre ne cesse d’augmenter29. En la distinguant, le législateur s’est à nouveau éloigné du moule de la famille « classique » représentée par la famille nucléaire, ceci au moyen du droit de l’adoption. En effet, la loi autorise l’adoption simple de l’enfant du conjoint. L’adoption simple permet la juxtaposition des liens de sang et des liens adoptifs30. Au regard de cet effet juridique, la solution de l’adoption d’un enfant par son beau-parent n’apparaît pas comme un phénomène légal perturbateur d’un ordre naturel établi, mais davantage comme une institution s’ouvrant à une nouvelle façon de construire la parenté et une nouvelle façon de penser le lien de famille. Le lien beau-parental peut coexister en toute connaissance de cause avec le lien parental d’origine. Dans le cadre de cette situation juridico-familiale, le beau-parent ne demeure plus dans une zone de non-droit. À l’opposé, il se trouve conforté à l’égard de l’enfant dans un rôle social de parent, chargé de l’éducation de l’enfant.

30Néanmoins, face à ce « contexte d’institutionnalisation incomplète »31, une reconnaissance légale générale de la famille recomposée s’impose. Cette reconnaissance doit être dépourvue de tout faux-semblant, en ce sens où le beau-parent ne doit plus être « obligé » d’emprunter la voie de l’adoption pour faire valoir ses fonctions de parent par rapport à l’enfant de son conjoint ou de son concubin.

31Une proposition intéressante a été avancée. Elle consiste dans la souscription, par le beau-parent, d’une déclaration auprès du juge aux affaires familiales32. Cette déclaration permet de conférer au beau-parent la faculté d’exécuter l’ensemble des actes usuels, actes d’éducation et de surveillance propres à l’autorité parentale par rapport à la personne de l’enfant. De même, le beau-parent peut garder l’enfant près de lui dans le cas du décès du père ou de la mère biologique, ou conserver, après une séparation, des relations personnelles avec cet enfant. Ces droits impliquent des devoirs, comme celui de participer à l’entretien de l’enfant pendant et après la vie commune, sauf circonstances particulières relevées par le juge. Il va sans dire qu’une telle proposition ne doit devenir effective que lorsque la recomposition est fondée sur des relations de parenté, et non uniquement sur des liens de couple au sein desquels les beaux-pères tiennent seulement « un rôle de compagnonnage conjugal et de simple sociabilité amicale à l’égard des enfants se tenant à l’écart des responsabilités éducatives négociées entre la mère et l’autre parent »33.

32En définitive, deux types de familles recomposées coexistent parallèlement, celles qui sont reconnues par la voie de l’institution de l’enfant du conjoint, et celles qui ne représentent pour le moment qu’une réalité sociétale. Une totale reconnaissance de ce lien de famille implique alors sa prise en considération indépendamment de l’établissement d’un lien d’adoption.

33Cette observation doit être réitérée lorsque que l’on raisonne en terme de monoparentalité. En conséquence, la pluralité familiale légale implique que le législateur fasse totalement sien le postulat selon lequel vivre en famille revient avant toute autre chose à vivre sous le même toit.

34En guise de conclusion, on peut émettre la remarque selon laquelle la complexité factuelle du paysage familial actuel se répercute au sein même des normes du droit de la famille, qu’elles soient à dominante civile ou à dominante sociale.

35Néanmoins, dans un objectif de simplification théorique, il est intéressant de dresser une typologie des liens de famille à partir du critère de l’opposition juridique lien de famille/non-lien de famille.

36Cette typologie regroupe trois catégories de liens de famille. La première catégorie rassemble les liens de famille qui renvoient à une réalité sociale et juridique. Cette juxtaposition des deux réalités s’illustre, à titre d’exemple, par le modèle de la famille nucléaire composée d’une structure biparentale et d’une descendance biologique. La seconde, intermédiaire, regroupe les liens de famille qui correspondent à une réalité sociale et à une réalité juridique de type ponctuel. Il s’agit dans ce cadre de désigner les familles monoparentales et les familles recomposées ou pluriparentales. Enfin, la troisième catégorie rassemble les non-liens de famille. Certes, ils correspondent à une réalité sociale mais celle-ci est dépourvue de toute dimension juridique. Ce sont les familles homoparentales au sein desquelles l’un des membres du couple homosexuel peut élever l’enfant de son compagnon, enfant issu d’une précédente union. De même, ce sont à nouveau les familles recomposées où le beau-parent, n’ayant pas recouru à l’adoption, n’est pas reconnu comme parent par la loi.

37Le législateur doit apporter des réponses aux zones de non-droit de l’ordre public familial. Il ne s’agit pas de promouvoir une adaptation illimitée du droit aux mœurs, mais de déterminer des solutions juridiques à la fois protectrices de la cellule familiale et de l’intérêt des personnes les plus vulnérables, ainsi celui de l’enfant. Parmi ces solutions, on privilégie une approche nourricière des relations pouvant se tisser entre un enfant et une personne qui ne peut pas endosser devant le droit positif le rôle de père ou de mère. Le législateur français peut s’inspirer des expériences législatives européennes du lien nourricier34. Ainsi, en se préoccupant essentiellement de la vie quotidienne et de l’éducation de l’enfant, le législateur français investirait le tiers nourricier d’une fonction parentale jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de la majorité. L’enfant continuerait à être en contact avec le parent d’origine investi de droits, droit de visite, droit à être informé sur la personne de l’enfant, et de devoirs, comme celui de participer aux frais liés à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

38Le lien nourricier correspond donc à une approche particulièrement élargie du lien de famille. À notre sens, cette approche confère un nouveau souffle au droit de la famille. En effet, ni lien de filiation, ni lien de parenté mais lien de communauté de vie, le lien nourricier a vocation à s’adapter à de nombreuses situations familiales laissées en suspens par la norme juridique.

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Bibliographie

Ouvrages :

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CHAUVIÈRE M., SASSIER M., BOUQUET B. et alii (sous la dir. de), Les Implicites de la politique familiale. Approches historiques, juridiques et politiques, Paris, Dunod, 2000.

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Articles :

SEGALEN Martine, « Grandes tendances », dans L’État de la France 2001-2002, Paris, La Découverte, p. 68-75.

COMMAILLE Jacques, « Famille : entre émancipation et protection sociale », Sciences humaines, avril 2001, n° 115, p. 28-31.

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Notes

* Cette étude fait suite à la soutenance d’une thèse de droit privé relative au lien de filiation non biologique, université de Toulon et du Var, 15 décembre 2000, 546 p.
1 Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 1996, p. 349 ; Catherine Puigelier, Dictionnaire de droit privé, Paris, Centre de publications universitaires, 1999, p. 241.
2 Fille, mère, petite-fille…
3 Frère et sœur qui ont un auteur commun.
4 «Une mise en perspective de la réforme du droit de la famille », Actualités sociales hebdomadaires, 6 avril 2001, n° 2209, p. 5.
5 Irène Théry, Couple, Filiation et Parenté aujourd’hui, Le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée, Rapport à la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité et au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Odile Jacob/La Documentation française, 1998.
6 Martine Segalen, « Grandes tendances » dans L’État de la France, 2001-2002, Paris, La Découverte, p. 68-69.
7 Code civil, Paris, Dalloz, 2001.
8 Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, JO, 30 juillet 1994, n° 175, p. 11056 ; Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, JO, ibid., p. 11059.
9 Voir article L. 152-2 du Code de la Santé publique : « L’homme et la femme formant le couple… », et non mariés, « doivent être… en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans ».
10 Irène Théry, « La transformation des années soixante/soixante-dix », dans Les Implicites de la politique familiale, Paris, Dunod, 2000, p. 200.
11 Éric Fassin, « La famille “naturalisée” », dans Les Implicites de la politique familiale, op. cit., p. 226.
12 « Une mise en perspective de la réforme du droit de la famille », op. cit.
13 Évelyne Sullerot, Le Grand remue-ménage, Paris, Fayard, 1997, p. 61-62.
14 Article 515-1 du Code civil.
15 Décision n° 99-419 du 9 novembre 1999, JO, 16/11/99, p. 16962-16968.
16 Gérard Bach-Ignasse, Yves Roussel, Le PACS juridique et pratique, Paris, Denoël, 2000, p. 87.
17 Flora Leroy-Forgeot, Caroline Mécary, Le Couple homosexuel et le droit, Paris, Odile Jacob, p. 92 et p. 170.
18 Martine Segalen, op. cit., p. 69-70.
19 Le Monde, 6/07/2001, p. 7.
20 Denis Lensel, Jacques Lafond, La Famille à venir, Une réalité menacée mais nécessaire, Paris, Economica, 2000, p. 64.
21 L’adoption plénière prononce la rupture juridique de l’enfant avec sa famille d’origine, art. 356 du Code civil.
22 Denis Lensel, Jacques Lafond, op. cit., p. 65.
23 Philippe Steck, « L’horlogerie des prestations familiales », dans Les Implicites de la politique familiale, op. cit., p. 145.
24 Jacques Commaille, « Famille : entre émancipation et protection sociale », Sciences Humaines, avril 2001, n° 115, p. 30.
25 Anne Meunier, Le Choix d’adopter, Paris, Flammarion, 1997, p. 132.
26 Irène Théry, « Différence des sexes, Différences des générations », Esprit, décembre 1996, n° 227, p. 78.
27 Agnès Martial, « Partages et fraternité dans les familles recomposées », dans Adoptions, Ethnologie des parentés choisies, Paris, La Maison des sciences de l’homme, 1998, p. 207.
28 Irène Théry, « Les constellations familiales recomposées et le rapport au temps : une question de culture et de société », dans Quels repères pour les familles recomposées ? Paris, LGDJ, 1995, p. 18.
29 Martine Segalen, « Les nouvelles familles », Sciences humaines, hors-série, n° 26, septembre-octobre 1999, p. 25.
30 Article 363, alinéa 1, du Code civil : « L’adoption simple confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier ».
31 Sylvie Cadolle, Être parent, être beau-parent. La recomposition de la famille, Paris, Odile Jacob, 2000, p. 109.
32 Hugues Fulchiron, « Le droit français face au phénomène des recompositions familiales », dans Quels repères pour les familles recomposées ?, op. cit., p. 135.
33 Sylvie Cadolle, op. cit., p. 80.
34 Jacqueline Pousson-Petit, L’Enfant et les Familles nourricières en droit comparé, Toulouse, Presses de l’université des Sciences sociales de Toulouse, 1997.
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Pour citer cet article

Référence papier

Emmanuelle Roman, « Le lien de famille : unicité ou pluralité ? », Labyrinthe, 10 | 2001, 39-52.

Référence électronique

Emmanuelle Roman, « Le lien de famille : unicité ou pluralité ? », Labyrinthe [En ligne], 10 | 2001, mis en ligne le 07 avril 2006, consulté le 29 avril 2017. URL : http://labyrinthe.revues.org/1197 ; DOI : 10.4000/labyrinthe.1197

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Auteur

Emmanuelle Roman

Emmanuelle Roman est âgée de vingt-huit ans. Elle a poursuivi ses quatre années d’études doctorales auprès de la Faculté de droit de Toulon pour soutenir le 15 décembre 2000 une thèse sur le lien de filiation non biologique. Aujourd’hui, elle poursuit ses recherches, notamment en intervenant sur le secret des origines dans un colloque interdisciplinaire sur le lien, lien social, lien familial.

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